Conditions Générales de Vente

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.massage-thaïlandais.fr.

Ces Conditions Générales de Vente sont conclues entre l’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr (“Nous”) et toute personne physique non commerçante, c’est à dire le “Client” (Vous“).

Ces présentes conditions générales sont consultables sur le site www.massage-thaïlandais.fr.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site www.massage-thaïlandais.fr en « Net à Payer », c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI) hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande.

Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

Les produits qui seront facturés le seront sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.

Le coût des produits et services étrangers sont sujets à des fluctuations.

Tous les prix annoncés sont susceptibles de varier en fonction des devises ou des frais de douane.

Un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

Néanmoins en cas d’erreur de prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du Produit), la commande validée pourra être annulée par l’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr. Cette mesure demeure exceptionnelle.

Article 3 – Validation de la Commande et Modification

Pour passer la commande, lorsque vous avez sélectionné les produits souhaités, vous devez cliquer sur le « PANIER » pour accéder au récapitulatif des produits sélectionnés sur la page « PANIER ».

Vous pouvez alors modifier les quantités commandées ou supprimer certains articles.

Pour Valider la Commande vous cliquez sur le bouton « VALIDER LA COMMANDE », à droite ou en bas de la page « PANIER », vous êtes alors redirigé vers la page « DÉTAILS DE LA COMMANDE » qui est la page de paiement avec un protocole de paiement sécurisé.

Pour procéder au paiement vous devez renseigner les informations suivantes : votre Nom, Prénom, Adresse postale, email et éventuellement choisir une expédition à une adresse postale différente.

Vous devez ensuite choisir le mode de paiement : Carte bancaire ou Paypal.

Vous devez prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » pour pouvoir procéder au paiement.

En cochant le bouton « Carte bancaire » pour le mode de paiement par Carte bancaire et en cliquant sur le bouton « COMMANDER » OU en cochant le bouton « PayPal » pour le mode de paiement par PayPal et en cliquant sur le bouton « PayPal », vous validez et payez votre commande.

Il est impossible de cliquer sur le bouton « COMMANDER » lorsque toutes les informations concernant votre carte bancaire (Numéro de carte, Date d’expiration, Cryptogramme visuel) n’ont pas été renseignées ET lorsque la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales » n’a pas été cochée.

La Commande est validée et le contrat est alors formé, conformément aux termes du Code civil, au moment où vous validez la commande par un clic sur le bouton « COMMANDER ».

Le site affiche alors la page de confirmation de commande : « COMMANDE TERMINÉE » avec un récapitulatif des détails de votre commande et de votre adresse de facturation et de livraison.

Vous recevez un courriel accusant réception de votre commande.

Seuls les produits énumérés dans le courriel de confirmation envoyé au moment de l’expédition seront inclus dans le contrat.

Une fois la Commande validée celle-ci ne pourra plus être modifiée.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, vous en serez informé par email.

L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés.

Article 4 – Disponibilité des produits commandés

Vous pouvez passer commande sur le site internet www.massage-thaïlandais.fr.
Au moment de votre commande, vous serez informé de la disponibilité des produits.
Il peut arriver que certains produits soient indisponibles après la commande.

Si les produits s’avèrent indisponibles de façon temporaire (rupture de stock, etc.), vous en serez informé par e-mail et vous serez invité à modifier ou annuler votre commande.

Si tous les produits de votre commande sont indisponibles définitivement, nous vous tiendrons informé par e-mail.

Vous pourrez alors annuler votre commande ou la modifier.

Article 5 – Acceptation des Conditions

Lorsque vous passez votre commande, vous devrez accepter les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case prévue à cet effet, « J’ai lu et j’accepte les conditions générales », pour pouvoir valider votre commande.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes habilité à régler avec votre carte de paiement fournie pour le paiement et que le prix de la commande est couvert par les fonds disponibles.

Article 6 – Exactitude des informations fournies

En commandant, vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes. Vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser votre carte de crédit ou de débit utilisée afin de passer commande et que vous disposez des fonds suffisants pour couvrir le prix des biens commandés.

Vous êtes entièrement responsable de la qualité des informations indiquées sur le site www.massage-thaïlandais.fr lors du processus de commande.

L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr ne peut pas être tenu responsable de l’inexactitude des informations que vous, le client, fournissez sur le site www.massage-thaïlandais.fr.

Tous les frais et charges liés à des informations erronées entrées sur le site www.massage-thaïlandais.fr seront entièrement à votre charge, notamment en cas d’erreur sur l’adresse postale indiquée.

Par exemple :

Toutes les commandes renvoyées par La Poste en cas de « NPAI » (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou d’adresse postale erronées ne seront pas remboursées.

Si vous désirez que le colis vous soit renvoyé vous devrez payer à nouveau le produit ainsi que les frais de port.

Article 7 – Paiement

Le prix de la commande est immédiatement exigible à la date de passation de la commande.

Les règlements par carte bancaire ou PayPal sont acceptés.

Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les cartes bleues Visa, Mastercard et American Express sont acceptées.

Certaines commandes réglées par carte bancaire peuvent faire l’objet de vérifications supplémentaires et ce après le débit du paiement.

Vous recevrez alors un e-mail vous demandant des pièces justificatives (carte d’identité et Carte Bancaire dont les informations auront été préalablement cachés partiellement) afin de valider l’envoi de votre commande.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiqué durant votre commande.

Les frais de livraison vous sont indiqués avant tout règlement.

Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés.

Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 48h.

Le délai de livraison ne constitue pas pour autant un délai exact et la responsabilité de l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr ne saurait être engagée en cas de rupture de stock chez un fournisseur ou de retard dans la livraison. Notamment en cas de retard pris par le transporteur, pour quelques raisons que ce soit, la responsabilité de l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr ne pourra pas être engagée.

Vous avez le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits que vous recevez à la suite de votre commande.

Lors de la commande avec plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long.

Si vous commandez un produit expédié sous 48h et un autre produit expédié sous 2 à 5 jours alors la totalité de votre commande sera expédiée sous 2 à 5 jours au minimum.

Lorsque le colis sera acheminé à votre domicile, si vous êtes absent ou si il est impossible pour le transporteur de vous livrer à cette adresse, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à votre disposition pendant un délai de quinze jours à l’adresse indiquée sur l’avis de passage.

Passé ce délai de 15 jours (quinze jours), le colis sera retourné au fournisseur.

Dans ce cas, la ou les commande(s) ne vous sera(seront) pas remboursée(s).

En aucun cas l’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr ne pourra être tenu responsable de votre manque de diligence si vous n’avez pas réceptionné la commande dans le délai imparti par le transporteur.

Vous devez vous assurer de l’exactitude de l’adresse de livraison indiquée pour pouvoir assurer un acheminement sans incident par le service en charge de l’expédition.

Vous êtes entièrement responsable de la qualité des informations indiquées sur le site www.massage-thaïlandais.fr lors du processus de commande.

Toutes les commandes renvoyées par La Poste en cas de « NPAI » (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou d’adresse postale erronée et qui ne pourront pas être livrées par le transporteur ne seront pas remboursées.

Si vous désirez que le colis vous soit renvoyé vous devrez payer à nouveau le produit ainsi que les frais de livraison.

Préalablement à votre commande vous êtes entièrement responsable de vous assurer que le ou les produits que vous souhaitez commander peuvent réellement être acheminés jusqu’à votre domicile par le transporteur sans aucune contrainte.

L’impossibilité d’acheminer les Produits livrés à votre domicile ou à l’intérieur de votre domicile par le transporteur ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr.

Dans le cas où il est impossible pour le transporteur de livrer la commande jusqu’à votre domicile, la ou les commande(s) ne sera(seront) pas remboursée(s).

Article 9 – Suivi Livraison – Service Clientèle

Le suivi de la livraison est disponible sur cette page du site https://www.massage-thaïlandais.fr/suivre-ma-commande/

Vous devez indiquer le Numéro de commande et l’email qui a servi à la validation de votre commande pour obtenir les informations.

Pour un suivi plus précis de la commande du Client, notre Service Client est disponible à l’adresse e-mail suivante : contact@massage-thaïlandais.fr (réponse en 48 heures en moyenne hors jours fériés).

Article 10Retour des Produits

10.1 Droit de Rétraction – Garantie Satisfait ou Remboursé

Toute commande passée par vous, le client, sur le site www.massage-thaïlandais.fr bénéficie d’une Garantie Satisfait ou Remboursé pendant trente (30) jours, à compter de la date de réception du colis, pour demander lÉchange ou le Remboursement de votre commande (soit seize jours supplémentaires par rapport au délai légal de rétractation).

Cette garantie Satisfait ou Remboursé s’applique lorsque les conditions suivantes sont réunies :

1) Vos Conditions d’Exercice de votre Droit de Rétractation

Vous exercez votre droit de rétractation en utilisant soit le formulaire type de rétractation à remplir ici ou alors en envoyant un message par email dénué de toute ambiguïté indiquant votre intention de retourner le Produit à l’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr à l’adresse email suivante : contact@massage-thaïlandais.fr

L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr accusera réception de votre demande de rétractation par email.

2) Les Conditions du Retour des Produits par le Client (“Vous”)

Le ou les article(s) doit(vent) nous être retourné(s) par colis postal impérativement par le biais du service Colissimo Suivi de La Poste dans son emballage d’origine et dans un colis suffisamment protégé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre demande de rétractation, à l’adresse suivante :

MASSAGE-THAÏLANDAIS.FR
17 LIEU-DIT LANN VRAS
56400 PLUMERGAT

Dans le cadre de ce droit de rétractation de trente (30) jours les frais de retour via le service Colissimo de La Poste sont à votre charge.

L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr ne pourra pas être tenu responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez.

Ce droit de rétraction est valable Uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Selon la loi en vigueur (article L221-28 du Code de la consommation) le droit de rétractation EXCLUT tous biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène : sous-vêtements, cosmétiques, etc ou bien ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande. Les produits cosmétiques ne doivent pas être ouverts.

L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr se réserve le droit de refuser le retour d’un produit en cas d’insatisfaction pour des raisons d’hygiène quant au produit retourné.

3) Détails des Conditions de votre Remboursement

Nous nous engageons à vous rembourser pour le ou les Produit(s) retourné(s) à la réception du(des) Produit(s) dans notre entrepôt (sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées).

Les frais de livraison standard « aller » de ces derniers vous seront aussi remboursés UNIQUEMENT SI vous retournez l’ensemble de votre commande.

Si vous ne retournez pas l’intégralité de votre commande (remboursement partiel d’une commande) et vous conservez un ou des Produits commandés, nous ne vous rembourserons PAS le montant des frais de livraison “aller”.

Les frais de livraison « aller » avec suppléments vous sont remboursés dans la limite des frais de livraison standard.

Il est précisé que les frais de livraison « aller » feront l’objet d’un remboursement séparé.

A titre indicatif, il faut généralement compter entre une (1) à deux (2) semaines pour un retour dans notre entrepôt.

4) Les Méthodes de Remboursement du Client (“Vous”)

Le remboursement de votre commande retournée sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de votre prise de commande.

Ainsi, par exemple, si la commande de Produits a été réglée par :

– Carte Visa ou Mastercard ou American Express, et que votre Carte Visa ou Mastercard est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Visa ou Mastercard.

– Paypal, et que le compte Paypal est toujours actif, le remboursement sera effectué sur ce compte Paypal.

Pour tout autre moyen de paiement ou en cas d’échec ou d’impossibilité des remboursements précédents, le remboursement sera effectué par lettre chèque envoyée à l’adresse de facturation que vous avez indiqué lors de votre prise de commande.

10.2 Cas d’un produit Non Conforme

Nous vous conseillons de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le ou les produits serait(seraient) Non Conforme(s) (erreur de produit, produit défectueux, endommagé ou incomplet dans le colis), vous devez nous faire des réserves écrites, ainsi qu’au transporteur, au plus tard dans les 48h00 suivant la réception du colis.

Les réserves écrites doivent nous êtres adressées par email dans les 48h00 suivant la réception du colis à l’adresse email suivante : contact@massage-thaïlandais.fr

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 11.1 sur les garanties légales s’appliqueront.

Le Produit livré Non Conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Néanmoins, si le nouveau Produit reçu en remplacement ne vous convenait pas, vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

Pour le ou les Produit(s) signalés non conformes par email dans les 48H00 suivant la livraison de la commande, nous vous permettons néanmoins d’exercer votre droit de rétractation et d’obtenir le remboursement du Produit en application des dispositions de l’article 10.1, sans passer par la réparation ou le remplacement, tels que prévus par la garantie légale de conformité.

Vous devez nous retourner Le ou les Produit(s) signalé(s) non conforme(s) doit(doivent) dans l’état dans lequel vous l’(les) avez reçu(s) avec l’ensemble des éléments : accessoires, emballages, notice, etc.

Vous devrez prendre contact avec notre Service Client à l’adresse email suivante : contact@massage-thaïlandais.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception de votre colis pour nous permettre de prendre les frais de retour à notre charge.

Modalités de Remboursement des Frais d’Expédition Retour dans le cas d’un produit Non Conforme

Vous devez nous retourner le ou les article(s) par colis postal impérativement par le biais du service Colissimo Suivi de La Poste dans son emballage d’origine et dans un colis suffisamment protégé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date de votre demande de rétractation, à l’adresse suivante :

MASSAGE-THAÏLANDAIS.FR
17 LIEU-DIT LANN VRAS
56400 PLUMERGAT

Vous réglez les frais d’expédition retour Colissimo directement auprès de La Poste et nous vous les rembourserons ensuite à réception du colis en plus du remboursement global du montant de votre commande (si le(s) produit(s) est(sont) intact(s) et complet(s)).

Le Montant Maximum des frais de retour remboursés :

Les frais de retour sont remboursés sur la base des frais réels engagés auprès de La Poste Colissimo.

Dans tous les cas le montant Maximum de remboursement des frais d’expédition sera limité à 15 Euros (notamment si vous choisissez l’option assurance “Indemnisation intégrée en cas d’incident” de La Poste Colissimo).

www.massage-thaïlandais.fr ne pourra pas être tenu responsable de la perte ou de la dégradation du colis que vous nous retournez.


Le droit de rétraction est valable Uniquement pour un produit non utilisé, renvoyé emballé dans son emballage d’origine avec tous ses accessoires.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets et ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas : le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure de têtes de lecture ou d’enregistrement, etc.), l’utilisation anormale ou non conforme des produits.

Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation, etc.), les défauts et leurs conséquences dûs à l’intervention d’un réparateur non agréé, les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective, etc.), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

En cas de retour ne remplissant pas ces conditions (rétractation au-delà du délai de 48H00 suite à la livraison de la commande sur un produit endommagé ou incomplet, renvoi en garantie pour un produit qui fonctionne, etc.), le produit vous sera renvoyé en l’état, sous réserve d’un paiement des frais réels de renvoi, ainsi que des frais engagés pour le retour dans nos locaux s’ils avaient été pris en charge par Nous (“L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr”).

Dans le cas d’un remboursement, nous garantissons qu’il est effectué selon les modalités indiquées au paragraphe 10.1

Article 11 – Garanties

11.1 Garantie Légale

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr dont le siège social est 17 Lieu-dit Lann Vras 56400 Plumergat est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.

Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.

Dans ce cas, vous pourrez choisir le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.

Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit.

Il vous est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr

Par ailleurs, vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

– Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

– Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article 1648 al 1er du Code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour la mise en œuvre d’une des garanties, vous devrez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante contact@massage-thaïlandais.fr ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse : www.massage-thaïlandais.fr 17 Lieu-dit Lann Vras 56400 Plumergat.

11.2 Garantie commerciale

Les produits vendus sont couverts par une garantie commerciale visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens détaillée dans l’article 10.1 ci-dessus.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Les informations concernant les éventuelles garanties commerciales relatives aux produits et services proposés à la vente (notamment le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant selon les produits, services et marques concernées) sont portées à la connaissance du Client le cas échéant sur la fiche de chaque produit et service dans l’espace de vente en ligne.

Article 12 – Environnement – Recyclage

Nous vous informons que la présence de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques peut avoir des effets potentiels dangereux sur l’environnement et la santé humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en débarrasser avec les déchets municipaux non triés.

Ces produits, et plus généralement, tous les produits, doivent être éliminés dans des structures de récupération et de recyclage appropriées (les câbles et les matériaux de liaison utilisés avec l’appareil sont aussi à recycler dans les mêmes structures).

Article 13 – Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre vous et nous.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

Article 14 – Responsabilité

L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr ne saurait en aucun cas être tenu responsable du mauvais usage des produits en vente sur le site, notamment l’utilisation pour un usage autre que celui prévu par le fabricant du produit, ou le non-respect des consignes de stockage et de sécurité du produit.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.

En conséquence, la responsabilité de l’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fabricants.

Il est possible pour toute question sur les produits ou les offres de contacter notre Service Client à l’adresse email suivante : contact@massage-thaïlandais.fr.

L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux, des moyens de transport ou de communications, inondation, incendie et tout autre cas de force majeure.

L’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage causé par une attaque par déni de service, de type DDOS (« Distributed Denial Of Service attack »), virus ou autre matériel technologiquement nuisible, qui serait susceptible d’infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou vos autres matériels, et qui serait dû à l’utilisation du présent site internet ou au téléchargement de tout élément accessible sur ce site internet ou sur un site lié.

Article 15 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site  www.massage-thaïlandais.fr  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de l’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr.

Toute reproduction totale ou partielle du site  www.massage-thaïlandais.fr  est strictement interdite.

Article 16 – Médiation

Selon les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige vous opposant à www.massage-thaïlandais.fr.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/info/live-work-travel-eu/consumers/resolve-your-consumer-complaint_fr.

Article 17 – Données personnelles

Les règles concernant le traitement des données personnelles sur le site www.massage-thaïlandais.fr sont détaillées dans la Politique de Confidentialité et Gestion des Cookies.

Article 18 – Droit applicable aux litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout règlement de litige peut se faire auprès de notre Service Client et à défaut d’un règlement à l’amiable, seul le Tribunal de commerce de Lorient sera compétent quelle que soit la raison du litige, tribunal du lieu d’immatriculation de l’éditeur du site www.massage-thaïlandais.fr où est formé le contrat entre les parties.

Article 19 – Acceptation du Client “Vous”

Vous, le Client, l’auteur de la commande, acceptez expressément les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs et vous déclarez et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, la confirmation de la commande entraînant l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis. L’invalidité d’une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation n’entraînera pas la nullité de celles-ci.