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Conditions générales d'affiliation massage-thaïlandais.fr
Conditions préalables
Ces présentes conditions générales du programme d’affiliation (" Contrat " ou " Conditions ") constituent un accord juridique entre (a) le participant au programme d’affiliation (l' " Affilié " , " Vous " , " vos " ou " votre "), et (b) l'éditeur du site massage-thaïlandais.fr. (" éditeur du site massage-thaïlandais.fr ", " Nous " , " nos " ou " notre " ), propriétaire du site Web massage-thaïlandais.fr.
En rejoignant et participant au programme d'affiliation massage-thaïlandais.fr (le "Programme"), vous acceptez ainsi de suivre les présentes conditions générales d'affiliation.
1) Admissibilité et inscription
Tout particulier, société ou association, français ou étranger peut participer à la promotion.
L’affilié doit avoir 18 ans ou plus pour participer à la promotion.
L'éditeur du site massage-thaïlandais.fr, est le seul décisionnaire sur l’acceptation ou non d’une demande, sans recours possible ni indemnités de quelque nature que ce soit.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de rejeter toute demande d’affiliation sans avoir à justifier cette décision.
Vous déclarez, garantissez et convenez (a) que vous avez tous les pouvoirs et l’autorité nécessaires pour conclure et exécuter les présentes modalités, ou (b) si vous adhérez au programme au nom d’une organisation, d’une entité ou d’un groupe, que vous êtes autorisé à accepter les présentes modalités au nom de cette organisation, entité ou groupe.
En faisant une demande d’adhésion au programme, vous acceptez de (a) fournir des renseignements exacts, véridiques, à jour et complets ; (b) maintenir et mettre à jour rapidement vos renseignements en cas de changement ; (c) maintenir la sécurité de votre compte en protégeant votre mot de passe et en restreignant l’accès à votre compte ; (d) informer rapidement l'éditeur du site massage-thaïlandais.fr si vous découvrez ou soupçonnez autrement toute violation de sécurité ou accès non autorisé relatif à votre compte, les services ou le programme ; (e) prendre la responsabilité pour toutes les activités se produisant sous votre compte et accepter tous les risques liés à un accès autorisé ou non autorisé à votre compte.
En cas de différend quant à la propriété d’un compte, nous nous réservons le droit d’enquêter et de déterminer la propriété du compte en fonction de notre jugement raisonnable.
2) Sites Web d’affiliation
Les sites Web de l’Affilié à partir desquels l’Affilié fait la promotion des produits et services du site massage-thaïlandais.fr ne doivent pas (a) enfreindre, détourner ou violer tout brevet, copyright, marque, secret commercial, confidentialité, droit moral, ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou intellectuelle ; (b) violer ou promouvoir la violation de toute loi ; (c) être diffamatoire, frauduleuse, mensonger ou trompeur ; (d) constituer du pourriel, des tentatives d’hameçonnage, des « chaînes de lettres », des « systèmes pyramidaux » ou d’autres formes de marketing ou de publicité contraires à l’éthique ; (e) être pornographique, vulgaire, exploiter des enfants ou autrement obscène ; ou (f) promouvoir la violence, la discrimination, le fanatisme, le racisme, la haine, le harcèlement, le mal contre tout individu ou groupe
L’affilié est entièrement responsable et conserve tous les droits et la propriété de ses sites Web affiliés. L’affilié reconnaît et accepte que l'éditeur du site massage-thaïlandais.fr (a) n’a aucune obligation de réviser, surveiller, valider, corriger ou mettre à jour les sites Web affiliés de quelque façon que ce soit, et (b) décline expressément toute responsabilité découlant des sites Web affiliés.
3) Conformité aux lois, responsabilités et restrictions des affiliés
L’affilié doit se conformer à toutes les lois et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des consommateurs, la publicité, la lutte contre la corruption, le contrôle des exportations et la confidentialité des données.
L’affilié s’engage en outre à aider rapidement l'éditeur du site massage-thaïlandais.fr à se conformer à toute obligation de coopérer avec les autorités de contrôle en vertu des lois applicables sur la protection des données.
L’affilié dont la demande a été acceptée par l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr garantit qu’il a procédé ou procèdera, à ses frais et sous sa responsabilité à l’ensemble des démarches administratives (y compris fiscales) le concernant qui pourraient être nécessaires.
L’affilié ne recommandera à l'éditeur du site massage-thaïlandais.fr que les clients potentiels qui (a) ont fourni des coordonnées valides ; (b) ne sont pas des robots ou bots, faux, illégitimes ou autrement frauduleux ; et (c) répondent aux conditions d’admissibilité établies dans les Conditions Générales de Vente du site massage-thaïlandais.fr (https://www.xn--massage-thalandais-uzb.fr/conditions-generales-de-vente/)
4) Publicités d'affiliation
Sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions, l’affilié est responsable du contenu, des communications et du matériel, y compris la forme et le format de ceux-ci, utilisés par l’affilié pour promouvoir les produits et services du site massage-thaïlandais.fr.
L’affilié ne doit pas utiliser les images, logos etc. du site massage-thaïlandais.fr autres que ceux mis à sa disposition sans la permission de l'éditeur du site massage-thaïlandais.fr. L’affilié s’engage à respecter à tout moment l’ensemble des lois et règlements applicables.
L’affilié ne doit pas modifier, changer, personnaliser, copier ou imiter la propriété du site massage-thaïlandais.fr, y compris les marques de commerce, logos, bannières et graphiques du site massage-thaïlandais.fr, lorsqu’il utilise la propriété du site massage-thaïlandais.fr dans ou comme partie du contenu promotionnel. Les versions autorisées de la Propriété du site massage-thaïlandais.fr qui peuvent être utilisées dans le Contenu promotionnel sont disponibles dans le Compte de l’Affilié.
L’Affilié devra se conformer rapidement aux instructions de l'éditeur du site massage-thaïlandais.fr pour modifier ou supprimer le Contenu promotionnel.
Le non-respect de l’une de ces dispositions pourra entrainer l’exclusion de l’affilié du programme d’affiliation et les commissions qui lui seraient dues ne seraient pas payées.
L’affilié accepte que si son site, ses emails ou tout autre type de communication associé à la promotion sont déclarés inappropriés, l’affilié soit retiré du Programme de promotion, à la seule discrétion de l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr et ne pourra recevoir aucune commission, prix ou n’importe qu’elle autre compensation de la part de l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr.
L’affilié sera supprimé immédiatement de la promotion et du programme d’affiliation et sera en violation de cet agrément si, à la seule discrétion de l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr, le contenu de son site porte atteinte à l’image et à la réputation du site massage-thaïlandais.fr ou de l'éditeur du site (violence, racisme, etc.).
L’éditeur du site massage-thaïlandais.fr se réserve le droit de disqualifier les affiliés du programme d’affiliation, d’annuler les commissions non payées sur la base d’un comportement ou d’une communication inapproprié par l’affilié, à n’importe quel moment.
5) Droits et Obligations de l'affilié
Vous êtes seul responsable de toutes les obligations fiscales dues à toutes les autorités fiscales découlant de votre participation à notre programme ou en rapport avec celle-ci. L’éditeur du site massage-thaïlandais.fr ne retiendra aucun impôt de quelque nature que ce soit de vos commissions.
De plus, il appartient à l’affilié de s’assurer, à ses frais et sous sa responsabilité auprès de son hébergeur qu’il dispose du droit de créer des liens avec un site marchand et d’avoir des relations commerciales. L’affilié garantit l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr contre tout recours dirigé contre ce dernier.
L’Affilié ne doit pas ni déclarer ou laisser entendre qu’il est un partenaire, employé ou autre représentant de l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr ou du site massage-thaïlandais.
Rien dans la participation à ce programme d'affiliation ne créera un partenariat, une coentreprise, une agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation d'emploi entre les parties. Vous n'aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou autrement, qui pourrait raisonnablement contredire les dispositions de la présente section.
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a) Spam et emails indésirables
L’affilié accepte de ne pas envoyer d’email non sollicité durant la promotion. L’éditeur du site massage-thaïlandais.fr ne tolèrera aucun spam. Si l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr surprend l’affilié à faire du spam, il sera retiré du programme d’affiliation et ses commissions seront annulées. Le spam est par définition un email envoyé à quelqu’un qui n’a pas demandé expressément de recevoir ces informations par email.
b) Avertissement sur les gains
L’éditeur du site massage-thaïlandais.fr met tout en œuvre pour assurer et vous aider à gagner les commissions décrites ci-dessous. Cependant, il n’y a aucune garantie que vous obtiendrez un résultat quelconque ou que vous gagnerez de l’argent pendant cette promotion. Ce n’est en aucun cas un moyen de « devenir riche ». Rien sur notre site massage-thaïlandais.fr ou dans ce programme d’affiliation ne vous garantit ou promet de gagner de l’argent.
Votre réussite dans ce programme dépend de nombreux facteurs comme vos compétences, votre savoir, votre savoir faire, votre communication, votre réseau etc. Ces facteurs sont différents chez chacun et nous ne pouvons garantir votre réussite, votre niveau de revenu ou votre capacité à gagner de l’argent. Vous êtes seuls responsables de vos actions et résultats. Nous ne garantissons pas que vous aurez des résultats avec nos promotions et nous n’offrons aucun conseil légal ou financier.
c) Commissions, annulations de commande, responsabilités
L’affilié recevra une commission de 15% sur toutes les commandes de produits sur le site massage-thaïlandais.fr, reçues via ses liens affiliés (payable en euro, moins les frais bancaires et de transactions paypal). Cela concerne uniquement les ventes qui ont été enregistrées sur le site massage-thaïlandais.fr et qui ont été tracées via les liens uniques fournit par l’entreprise ou par les cookies résultant de ces liens.
Les commissions ne seront pas payées sur les commandes de l’affilié lui-même. C’est-à-dire que l’affilié ne peut pas acheter un produit en utilisant son propre lien et recevoir une commission sur cette vente. Les commissions sont comptées et finalisées à la seule décision de l’entreprise.
Le paiement des commissions se fera régulièrement dès que l'affilié aura cumulé au minimum 10 euros de commissions. Si une commande était annulée ou remboursée pour quelque raison que ce soit, les commissions déjà payées seront déduites sur les commissions du mois suivant. Les commissions ne seront pas payées si elles sont basées sur des ventes attribuées à du spam ou fraude de carte de crédit.
L’éditeur du site massage-thaïlandais.fr n’est pas responsable de l’utilisation et la maintenance des liens et seules comptent les ventes qui peuvent être tracées dans le système de gestion du site massage-thaïlandais.fr par ces liens, pour le calcul des commissions.
Tous les chiffres de vente et de commission sont à la seule discrétion de l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr. L’éditeur du site massage-thaïlandais.fr met tout en œuvre pour tracer et payer les commissions pour toutes les ventes qui viennent des affiliés, mais n’est pas responsable, sous aucune circonstance, des problèmes techniques, d’événements extérieurs, d’actions par d’autres affiliés ou de tout autre événement incontrôlable qui pourrait entrer en conflit avec la traçabilité des ventes ou des commissions.
En aucune circonstance, l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr ne sera tenu responsable pour tout dommage direct ou indirect ou toute perte de revenu ou de profit qui résulte de la participation de l’affilié à ce programme d’affiliation.
d) Liens, spam, nouveaux clients
L’éditeur du site massage-thaïlandais.fr fournit à l’affilié des liens pour faire cette promotion via le site d’affiliation. L’affilié doit utiliser sur son site, email, etc. uniquement les liens fournis par l’entreprise.
L’affilié ne doit pas faire de spam ou utiliser tout autre moyen illégal ou non éthique pour générer des commissions. L’affilié ne doit pas non plus acheter de produit via son propre lien et recevoir une commission sur son propre achat.
Les liens sont faits pour amener de nouveaux clients. Toutes les informations client collectées pendant la promotion sont la propriété de l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr et c’est lui seul qui décidera si ces informations peuvent être partagées à l’affilié ou non. Toutes les informations collectées avant, pendant et après la promotion seront régies par la politique de confidentialité du site massage-thaïlandais.fr : https://www.xn--massage-thalandais-uzb.fr/politique-confidentialite/
e) Confidentialité
L’affilié accepte de ne pas partager, utiliser, copier, adapter, modifier, distribuer, dupliquer aucune information confidentielle de l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr qui ne soit directement fournie ou approuvée par l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr lui-même. Les informations confidentielles sont (liste non exhaustive) : les chiffres de vente, les mots de passe, la taille de la liste de l’entreprise, le contenu de la liste, les idées, activités, les supports de présentation, le contenu de présentation, les créations, les informations financières, le business plan, les stratégies commerciales, les listes clients, les informations financières des clients, les relations avec d’autres vendeurs, les concepts et systèmes utilisés ou tout autre information similaire confidentielle et qui est la propriété de l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr.
Le non-respect de l’une de ces dispositions pourra entrainer l’exclusion de l’affilié du programme d’affiliation et les commissions qui lui seraient dues ne seraient pas payées.
6) Modification des Condition Générales d'Affiliation
Nous nous (l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr) réservons le droit d’apporter des modifications à ces Conditions Générales d'Affiliation à tout moment, à notre entière discrétion et de plein droit. Si nous apportons des modifications aux présentes conditions nous vous en aviserons alors par email. Vous pourrez alors faire connaitre votre acceptation ou votre refus dans un délai de 8 jours. Passé ce délai, l’éditeur du site massage-thaïlandais.fr considère que l’affilié accepte ces modifications. Votre participation continue au programme à la suite de tout changement constituera votre acceptation de ces changements. Veuillez consulter périodiquement ces conditions et vérifier s’il y a des mises à jour.
7) Fin de contrat
La relation entre les parties, régie par ces conditions générales, est non exclusive et peut être terminée par l’une ou l’autre des parties par simple lettre (ou email) à tout moment, sauf en cas de résiliation pour faute de l’affilié.
Cependant, les clauses de confidentialités resteront toujours effectives.
8) Litiges
Le droit applicable à ce contrat est le droit français. Tous les litiges relatifs à la présente seront de la compétence des tribunaux français.
Le fait pour l'éditeur du site massage-thaïlandais.fr de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les Conditions Générales d'Affiliation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'éditeur du site massage-thaïlandais.fr et régissent votre utilisation du Programme d'affiliation, remplaçant tout accord antérieur entre vous et l'éditeur du site massage-thaïlandais.fr (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d'Affiliation).
9) Contact
L’éditeur du site massage-thaïlandais.fr peut être par le formulaire de contact sur cette page : https://www.xn--massage-thalandais-uzb.fr/contact
10) Reconnaissance
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU LE PRÉSENT CONTRAT ET EN ACCEPTER TOUS LES TERMES ET CONDITIONS. VOUS COMPRENEZ QUE NOUS POUVONS À TOUT MOMENT (DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT) SOLLICITER DES RECOMMANDATIONS DE CLIENTS À DES CONDITIONS QUI PEUVENT DIFFÉRER DE CELLES CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT OU EXPLOITER DES SITES WEB QUI SONT SIMILAIRES À VOTRE SITE WEB OU QUI LUI FONT CONCURRENCE. VOUS AVEZ ÉVALUÉ DE MANIÈRE INDÉPENDANTE L'OPPORTUNITÉ DE PARTICIPER AU PROGRAMME ET NE VOUS FIEZ À AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU DÉCLARATION AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT.